- Art. D. 312-155-5 du code de la famille.
"Le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale a pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Il facilite l’accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité."
